Berne, 3 octobre 2026 · Actualité et analyse

Le Conseil fédéral a adopté le 2 octobre un rapport sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus. Les priorités comprennent notamment la traduction, le traitement des demandes et la gestion des données. [1] Le projet touche ainsi à une attente simple envers l’État : que les démarches soient traitées rapidement et avec soin.

Des projets pilotes au service quotidien

Le rapport répondant au postulat Silberschmidt décrit une difficulté de mise en œuvre : des solutions prometteuses restent souvent au stade pilote, alors que plusieurs unités administratives accomplissent des tâches similaires. Il préconise une meilleure coordination, des services communs et des données plus fiables. [2] Pour la population, la réussite ne deviendra visible que si les procédures s’améliorent réellement.

Une réponse plus rapide serait un progrès concret. Son utilité dépend aussi de son contenu. Une lettre compréhensible, un renseignement exact ou une motivation claire peuvent apporter davantage qu’une interface numérique supplémentaire.

La protection des données s’applique déjà

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence rappelle que la loi actuelle s’applique aussi aux traitements reposant sur l’IA. Il souligne la transparence concernant les finalités, le fonctionnement et les sources de données, ainsi que les mesures de protection en cas de risques élevés. [3] Les nouvelles technologies ne suppriment donc pas les exigences existantes.

Analyse : un bénéfice qui doit pouvoir se vérifier

Pour la rédaction, la Confédération devrait expliquer quel problème chaque application entend résoudre. La durée du traitement, la fréquence des erreurs et les démarches restant à la charge des demandeurs seraient des critères utiles. Il s’agit d’une proposition d’évaluation, et non de résultats déjà démontrés par le programme.

La responsabilité compte tout autant. Si un système interprète mal une information, il faut un interlocuteur joignable et une procédure fiable de correction. La promesse d’efficacité devient convaincante lorsque les personnes concernées peuvent également comprendre le traitement de leur dossier.

Dans un pays multilingue, la qualité linguistique mérite une attention particulière. Un texte fluide peut contenir un terme ambigu. Le contrôle devrait donc être particulièrement rigoureux lorsqu’une formulation touche aux droits, aux obligations ou aux délais.

La décision du 2 octobre donne une orientation. Seule la mise en œuvre montrera quelles améliorations la population percevra réellement. Le critère décisif reste celui d’un État qui accomplit ses tâches de manière fiable et sait expliquer ses décisions.