À partir du 1er janvier 2027, les époux pourront de nouveau porter un nom double officiel en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la modification du Code civil lors de sa séance du 21 octobre 2026. Le nom pourra être écrit avec ou sans trait d’union. Les enfants ne pourront en revanche pas porter de nom double. [1]

Davantage de choix lors du mariage

Depuis la réforme de 2013, les futurs époux devaient conserver chacun leur nom ou choisir un nom de famille commun. Seul le nom d’alliance non officiel, généralement composé avec un trait d’union, restait possible en complément. La nouvelle règle permettra de préserver son identité nominale tout en rendant visible le lien familial. [1]

Les détails seront réglés dans l’ordonnance sur l’état civil. Ces adaptations sont encore en préparation et devraient être adoptées par le Conseil fédéral en novembre 2026. Le nouveau droit entrera néanmoins en vigueur le 1er janvier, tandis que les dispositions techniques et administratives seront finalisées. [1]

Les personnes déjà mariées pourront aussi changer

Dès le début de l’année, une personne déjà mariée pourra déclarer auprès de l’office de l’état civil qu’elle souhaite désormais porter un nom double officiel. Il n’y aura ni changement automatique ni obligation générale : une déclaration personnelle sera nécessaire. [1]

Transition pour le passeport et la carte d’identité

À l’avenir, un nom d’alliance différent du nom officiel ne pourra plus figurer dans le passeport ou sur la carte d’identité. Le Conseil fédéral prévoit toutefois une période transitoire pendant laquelle l’inscription actuelle restera possible afin de permettre les adaptations techniques. La durée n’est pas encore fixée et la fin de cette période sera annoncée à l’avance. [1]

La date d’entrée en vigueur est donc connue, mais certaines modalités suivront encore. Les personnes souhaitant choisir un nom double en 2027 devront consulter les règles définitives des autorités de l’état civil.

*Image : illustration générée par l’IA ; OpenAI / rédaction Helvetia.rocks ; licence : AI-generated.*