Le Conseil fédéral soutient sur le principe un ajustement suisse du CO₂ pour les produits en ciment importés. Le 21 octobre 2026, il a recommandé au Parlement d’approuver le projet de loi de la commission de l’environnement du Conseil national. L’instrument doit éviter que la production de ciment et ses émissions soient déplacées vers des pays où les producteurs paient nettement moins pour leur CO₂. [1]

Des coûts du CO₂ comparables à la frontière

Les cimenteries suisses participent au système d’échange de quotas d’émission relié à celui de l’Union européenne. Elles doivent remettre des droits pour leurs émissions, et la part attribuée gratuitement diminuera progressivement jusqu’en 2034. Les producteurs hors d’Europe ne sont pas soumis à cette obligation. Le ciment importé peut donc bénéficier d’un avantage de coût même si sa fabrication émet aussi des gaz à effet de serre. [1]

Le mécanisme proposé se limite au ciment. Selon la Confédération, ce secteur produit le plus d’émissions de CO₂ parmi les branches couvertes par le système suisse. Les entreprises importatrices devraient déclarer elles-mêmes les données nécessaires, puis la Confédération établirait la facture. L’exécution se veut ainsi aussi simple que possible. [1]

Un mécanisme de déclenchement demandé

Malgré son accord de principe, le Conseil fédéral souligne les risques pour le commerce extérieur. Un mécanisme suisse envoie un signal commercial et peut affecter les relations avec des pays tiers. Il ne devrait donc pas s’appliquer automatiquement, mais seulement si les importations de ciment en provenance de ces pays augmentent fortement. La communication ne fixe aucun seuil précis. [1]

Le projet n’est pas encore du droit en vigueur. Le Parlement doit statuer sur la loi et sur le mécanisme recommandé. Le niveau de la charge, la date d’activation et les justificatifs détaillés demandés aux importateurs restent donc ouverts.

Le débat porte sur un équilibre : empêcher que les coûts climatiques suisses déplacent la production, sans activer un nouvel instrument commercial avant que le risque ne se matérialise clairement.

*Image : illustration générée par l’IA ; OpenAI / rédaction Helvetia.rocks ; licence : AI-generated.*